Déclaration de confidentialité

Chez Selecta, nous considérons la protection des données comme un sujet important et sérieux auquel nous nous engageons. Cette déclaration de confidentialité ("Déclaration") peut être modifiée de temps en temps. Nous vous encourageons donc à la consulter régulièrement et à vérifier la date sur cette page pour vous assurer que vous êtes au courant de la dernière version. 

Date d’émission: 10 août 2022

La présente déclaration décrit comment Selecta, une société par actions simplifiée au capital social de 20 522 660 euros, Pleyad 3, 53 Boulevard Ornano – 93200 Saint Denis (552 014 201) ("Selecta" ou "nous" ou "notre"), en tant que responsable du traitement, traite les données à caractère personnel et les autres informations des utilisateurs ("vous" ou "votre"), notamment au sens du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (" GDPR "), dans leur version en vigueur à la date de la présente Déclaration et des autres lois applicables en matière de protection des données, lors de l'utilisation de la shop-fr.selecta.com (" Site de la boutique en ligne "). La référence au GDPR doit également être comprise comme une référence aux dispositions spécifiques des autres lois applicables en matière de protection des données.

 

1. CATEGORIES DE DONNES PERSONNELLES, FINALITÉS DU TRAITEMENT, BASE JURIDIQUE ET SOURCE

1.1 Données personnelles que vous avez activement fournies :

Une fois que vous avez signé un contrat d'achat avec notre société, les données personnelles nécessaires à la création de votre compte Client sont stockées dans notre système de planification des ressources de l'entreprise (ERP). Les données personnelles (" Données personnelles ") transmises sont les suivantes :

1. Sexe, prénom et nom de famille de notre (nos) contact(s) au sein de votre entreprise.
2. L'adresse e-mail de notre (nos) contact(s) au sein de votre entreprise.
3. le numéro de téléphone fixe et/ou portable de notre (nos) contact(s) dans votre entreprise [ ]

Le traitement de ces Données personnelles est nécessaire à l'exécution du contrat d'achat auquel vous êtes partie et à l'exécution de toute mesure précontractuelle prise à votre demande (article 6, paragraphe 1, point b) du GDPR).

Afin de créer un compte Webshop personnel, nous utilisons l'adresse e-mail enregistrée dans notre ERP pour vous envoyer un lien d'activation. À partir de ce lien d'activation, vous pouvez créer votre propre mot de passe pour vous connecter à la boutique en ligne. Nous n'avons pas accès à votre mot de passe.

1.2. Autres informations collectées passivement

En plus des données personnelles que vous fournissez activement, le site peut collecter, traiter et stocker automatiquement certaines informations (par exemple, des informations sur l'appareil et l'utilisation) par l'utilisation de cookies. Veuillez consulter notre politique en matière de cookies pour plus d'informations. La base juridique de cette opération est le consentement donné en cliquant sur le bouton correspondant sur la bannière des cookies (article 6, paragraphe 1, point a) du GDPR).

 

2. ADRESSES EMAIL

2.1. Transfert au sein des sociétés du Groupe Selecta

Nous pouvons partager vos données au sein du Groupe Selecta à des fins de gestion interne ou de marketing en relation avec les produits et services que nous offrons et/ou ceux qui peuvent vous intéresser.

Certains de nos employés qui exploitent la boutique en ligne et fournissent des services informatiques peuvent être des employés des sociétés de notre groupe. Dans le cadre de l'exploitation de la boutique en ligne, ces employés peuvent avoir accès à vos données personnelles et/ou les traiter.

Le transfert respectif de vos données personnelles au sein du Groupe Selecta a lieu sur la base de nos intérêts légitimes. L'accès est limité aux seuls employés qui ont besoin de savoir. Toutes les sociétés du Groupe Selecta ont signé des accords de traitement des données qui définissent le cadre dans lequel chaque société peut traiter les données personnelles, le cas échéant.

2.2 Transmission aux prestataires de services

Selecta peut faire appel à des prestataires de services externes qui agissent en tant que processeur de données de Selecta pour fournir certains services à Selecta, tels que des fournisseurs de sites web, des fournisseurs de services marketing ou des fournisseurs de services de support informatique. Dans le cadre de la fourniture de ces services, les prestataires de services externes peuvent avoir accès à vos données personnelles et/ou les traiter.

Ces prestataires de services externes sont contractuellement tenus de prendre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles et leur confidentialité et de ne traiter les données personnelles que sur instruction.

2.3. Autres destinataires

Conformément à la législation applicable en matière de protection des données, Selecta peut également divulguer vos données personnelles aux autorités chargées de l'application de la loi, aux autorités gouvernementales, aux conseillers juridiques et aux consultants externes. La base juridique de ce traitement est le respect d'une obligation légale à laquelle Selecta est soumise ou des intérêts légitimes, tels que l'exercice ou la défense de revendications légales.

Selecta peut également transférer vos données personnelles à des tiers dans le cadre de la vente de tout ou partie de nos actifs commerciaux ou dans le cadre d'une restructuration ou réorganisation d'entreprise.

 

3. TRANSFERT INTERNATIONAL DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Les données personnelles que nous collectons ou recevons peuvent être transférées et traitées par des destinataires situés à l'intérieur ou à l'extérieur de l'Espace économique européen ("EEE") qui garantissent un niveau adéquat de protection des données. Les pays reconnus comme assurant un niveau adéquat de protection des données en vertu du droit européen comprennent la Suisse et le Royaume-Uni.

Dans la mesure où vos données personnelles sont transférées vers des pays qui n'offrent pas un niveau adéquat de protection des données en vertu du droit européen (par exemple, les États-Unis), nous nous appuyons sur des garanties appropriées pour chaque transfert, telles que les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne.

 

4. HÉBERGEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

Vos données personnelles sont hébergées sur des serveurs dans le pays suivant : Canada. La Commission européenne a déterminé, sur la base de l'article 45 du GDPR, que le Canada offre un niveau adéquat de protection des données.

 

5. QUELS SONT VOS DROITS ET COMMENT LES FAIRE VALOIR ?

Si vous avez donné votre consentement au traitement des données personnelles, vous pouvez révoquer ce consentement à tout moment avec effet pour l'avenir. Cette révocation n'affecte pas la légalité du traitement effectué avant la révocation du consentement.

Conformément à la législation applicable en matière de protection des données, vous avez le droit de demander l'accès à vos données personnelles, de demander la rectification de vos données personnelles, de demander l'effacement de vos données personnelles, de demander la restriction du traitement de vos données personnelles, de demander la portabilité de vos données personnelles et de vous opposer au traitement de vos données personnelles. Veuillez noter que ces droits peuvent être limités en vertu de la législation nationale applicable en matière de protection des données. Pour plus d'informations sur ces droits, veuillez consulter la section "Vos droits" à la fin de la présente déclaration.

Vous avez également le droit de déposer une plainte auprès de l'autorité de contrôle de la protection des données compétente. Pour exercer vos droits, veuillez nous contacter comme indiqué à l’article 7 ci-dessous.

 

6. COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

Vos données personnelles seront conservées aussi longtemps que nécessaire pour vous fournir les services que vous avez demandés. Lorsque Selecta n'a plus besoin de vos données personnelles pour répondre à des obligations contractuelles ou légales, elles seront éradiquées de nos systèmes et de nos registres et/ou nous prendrons des mesures pour les rendre correctement anonymes afin que vous ne puissiez plus être identifié à partir d'elles, sauf si nous devons conserver vos informations, y compris les données personnelles, pour répondre à des obligations légales ou réglementaires auxquelles Selecta est soumise, telles que des délais de 10 ans.

Par exemple, les délais légaux de conservation qui peuvent aller jusqu'à 10 ans selon les cas, ou lorsque nous devons conserver des preuves dans le cadre de la prescription, qui est généralement de trois ans, mais peut aller jusqu'à trente ans.

 

7. CONTACT

Si vous avez des préoccupations ou des questions concernant cette déclaration, veuillez nous contacter comme suit :

Selecta

Pleyad 3, 53 Boulevard Ornano

93200 Saint Denis ou

hq.dataprivacy@selecta.com

Vous pouvez également contacter l'autorité de contrôle chargée des questions relatives aux données personnelles dans votre pays.

 

1. VOS DROITS

1.1. DROIT D'ACCÈS

Vous avez le droit d'obtenir de notre part la confirmation que des données à caractère personnel vous concernant sont ou non traitées et, le cas échéant, de demander des informations sur ces données à caractère personnel. Ces informations comprennent, entre autres, les finalités du traitement, les catégories de données à caractère personnel concernées et les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données à caractère personnel ont été ou seront divulguées. Il ne s'agit toutefois pas d'un droit absolu, et les intérêts d'autrui peuvent limiter votre droit d'accès.

Vous pouvez avoir le droit de recevoir une copie des données à caractère personnel qui sont en cours de traitement. Pour les copies supplémentaires que vous demandez, nous pouvons vous facturer des frais raisonnables basés sur les coûts administratifs.

 

1.2. DROIT DE RECTIFICATION

Vous avez le droit de nous demander de corriger les données personnelles vous concernant qui sont inexactes. En fonction de la finalité du traitement, vous avez le droit de faire compléter des données personnelles incomplètes, y compris en nous envoyant une déclaration supplémentaire.

 

1.3. DROIT À L'EFFACEMENT ("DROIT À L'OUBLI")

Dans certaines circonstances, vous avez le droit de nous demander d'effacer vos données personnelles, et nous pouvons être tenus d'effacer ces données personnelles.

 

1.4. DROIT DE LIMITER LE TRAITEMENT

Dans certaines circonstances, vous avez le droit de nous demander de limiter le traitement de vos données personnelles. Dans ce cas, les données en question seront marquées et nous ne pourrons les traiter qu'à des fins spécifiques.

1.5. DROIT À LA PORTABILITÉ DES DONNÉES

Dans certaines circonstances, vous avez le droit de recevoir les données personnelles que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, en outre, vous avez le droit de transférer librement ces données à une autre organisation.

 

1.6. DROIT D'OPPOSITION

Dans certaines circonstances, vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons liées à votre situation particulière ou lorsque les données personnelles sont traitées à des fins de marketing direct, au traitement de vos données personnelles par nous, et il peut nous être demandé de cesser de traiter vos données personnelles.

Si vos données personnelles sont traitées à des fins de publicité directe, vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données personnelles à ces fins, y compris le profilage dans la mesure où il est lié à cette publicité directe.

Dans ce cas, vos données personnelles ne seront plus traitées par nous à ces fins.

 

A Saint Denis, le 10 août 2022